Arrêté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au ministère de l'outre-mer en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale et du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

J.O. 302 du 28 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21907
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Arrêté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au ministère de l'outre-mer en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale et du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

NOR : DOMA0200058A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'outre-mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 décembre 2002, le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au ministère de l'outre-mer en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale et du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

- agent administratif d'administration centrale : 1 poste (titre Ier du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002) ;

- agent des services techniques d'administration centrale : 1 poste (titre Ier du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002).